📘 Définition :

Le cahier des charges est la formule générique et traditionnelle employée dans la pratique contractuelle pour désigner le recueil complet des documents techniques, administratifs et financiers régissant les obligations réciproques des parties signataires d'un marché public.

Dans l'architecture formelle du Code de la commande publique, le cahier des charges ne correspond pas à un document unique mais se décompose en plusieurs fascicules contractuels distincts : les clauses administratives (constituées par le CCAP et le CCAG de référence) et les clauses techniques (constituées parle CCTP et le CCTG éventuel). Ensemble, ces pièces contractuelles définissent de manière exhaustive le périmètre des prestations exigées, les contraintes de qualité et de délais, les tarifs convenus, ainsi que les sanctions et responsabilités applicables en cours d'exécution.

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📝 Note :

Avant de soumissionner, l'entreprise doit lire l'intégralité du cahier des charges pour identifier les sujétions particulières dont le coût doit être obligatoirement intégré dans son offre de prix.