Document émis dans le cadre de l'exécution d'un accord-cadre, précisant les quantités commandées, les prix et les délais d'exécution.
Le bon de commande est un acte juridique unilatéral émis par l'acheteur public dans le cadre de l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande. Ce document matérialise l'acte d'achat proprement dit en précisant les quantités exactes de fournitures, d'ouvrages ou de prestations de services commandées, la référence aux prix unitaires fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), ainsi que le lieu et la date limite de livraison ou d'achèvement.
Le bon de commande ne peut en aucun cas modifier, altérer ou déroger aux stipulations contractuelles de l'accord-cadre dont il découle. Dès sa réception et son acceptation, il engage de plein droit le titulaire du contrat, qui est dans l'obligation légale d'exécuter la prestation demandée dans les délais impartis.
L'émission d'un bon de commande fait courir les délais d'exécution et, en cas de retard de livraison, sert de fondement au calcul des pénalités contractuelles.
L'acheteur public ne peut valablement émettre un bon de commande que pendant la durée de validité légale de l'accord-cadre ; un bon de commande émis après l'expiration de l'accord-cadre est radicalement nul.