📘 Définition :

L'avis d'attribution est l'annonce légale officielle obligatoire que doit publier un acheteur public à l'issue de la conclusion définitive d'un marché public passé selon une procédure formalisée.

Diffusé au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ainsi qu'au BOAMP, cet avis informe publiquement les opérateurs économiques et les citoyens de l'achèvement de la procédure. Il mentionne obligatoirement l'identité de l'acheteur, l'objet du marché, le nom de l'opérateur économique retenu en qualité de titulaire, le montant global du contrat attribué ou la fourchette des offres reçues, ainsi que la date officielle de signature du contrat.

La publication de l'avis d'attribution remplit une fonction juridique cruciale : elle déclenche le point de départ du délai de forclusion de deux mois ouvert aux tiers pour contester la validité du marché par un recours au fond devant le tribunal administratif.

📝 Note :

La publication d'un avis d'attribution purge également les délais du référé contractuel, qui est alors enfermé dans un délai strict de 31 jours calendaires suivant cette parution.