Modification contractuelle signée par les deux parties pour adapter le contenu ou les conditions d'un marché en cours d'exécution.
L'avenant est un contrat modificatif conclu entre l'acheteur public et le titulaire du marché, visant à ajuster ou modifier les conditions techniques, administratives ou financières initiales du contrat encours d'exécution.
Encadré par les articles L. 2194-1 et suivants du Code de la commande publique, le recours à l'avenant est soumis à des règles rigoureuses pour éviter de contourner la mise en concurrence initiale.
Il peut intervenir en cas de prestations supplémentaires, devenues imprévues et indispensables, d'évolution de la réglementation, de circonstances imprévues qu'un acheteur diligent ne pouvait pas anticiper, ou pour des modifications de faible montant(inférieures aux seuils européens et à 10 % ou 15 % du montant initial du marché selon sa nature).
Toutefois, un avenant ne peut en aucun cas changer l'objet global du marché ni bouleverser son économie générale, ce qui imposerait alors le lancement d'une nouvelle procédure de mise en concurrence intégrale.
Tout avenant entraînant une modification substantielle du montant du marché doit, dans les collectivités territoriales, faire l'objet d'un avis préalable de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) dès lors que l'augmentation dépasse 5 %.