📘 Définition :

L'auto-évaluation (ou déclaration sur l'honneur d'absence d'exclusion) est le processus juridique déclaratif par lequel tout candidat à un marché public affirme formellement, sous sa responsabilité propre, qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion de plein droit ou facultatifs prévus par le Code de la commande publique.

Concrètement matérialisée par la signature du formulaire DC1 ou par la validation des cases correspondantes dans le DUME, l'auto-évaluation simplifie considérablement la phase de candidature en dispensant les soumissionnaires de produire une masse de certificats administratifs lors du dépôt initial de leur pli.

En outre, le dispositif d'auto-évaluation permet à un opérateur sous le coup d'une exclusion facultative de faire valoir ses mesures correctives (« auto-apurement ») pour prouver qu'il a rétabli sa fiabilité professionnelle (réparation des préjudices, mesures de conformité internes).

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📝 Note :

Une déclaration d'auto-évaluation erronée ou mensongère entraîne le rejet immédiat de l'offre et expose le candidat à des sanctions pénales pour faux et usage de faux.