Document fondateur par lequel le candidat adhère aux clauses du marché et présente son offre de prix définitive.
L'Acte d'Engagement est la pièce maîtresse par laquelle le soumissionnaire déclare accepter sans réserve l'ensemble des clauses techniques et administratives du cahier des charges et formule formellement son offre de prix, ses délais et ses engagements contractuels.
Ce document récapitule les mentions juridiques essentielles de l'opération : identité de l'entreprise, coordonnées bancaires (IBAN/BIC), montant global forfaitaire ou taux de remise unitaire, identification des éventuels sous-traitants et désignation du mandataire en cas de groupement.
Lors de la remise des offres, sa signature n'est plus systématiquement imposée dès le dépôt des plis : elle n'est impérative qu'au stade de l'attribution finale. Une fois paraphé et signé électroniquement par l'attributaire retenu puis par la personne compétente de l'acheteur public, l'Acte d'Engagement scelle la conclusion légale du contrat.
L'Acte d'Engagement prévaut hiérarchiquement sur tous les autres documents du marché : toute contradiction entre une clause du mémoire technique et l'AE est tranchée au profit de ce dernier.