Paiement versé au titulaire pour des prestations partiellement réalisées au cours de l'exécution du marché.
L'acompte est un versement financier périodique effectué par l'acheteur public au titulaire du marché encours d'exécution, destiné à rémunérer des prestations qui ont été réellement et préalablement réalisées (« service fait »).
Contrairement à l'avance qui est octroyée avant toute prestation matérielle, l'acompte suppose obligatoirement la justification d'un état d'avancement des travaux, des fournitures livrées ou des services prestés.
Le Code de la commande publique impose le versement obligatoire d'acomptes dès lors que la durée d'exécution du marché dépasse trois mois.
La périodicité de ces versements est généralement mensuelle, basée sur des demandes d'acomptes (ou états de situation) soumises par le titulaire, vérifiées par la maîtrise d'œuvre et validées par l'acheteur public.
Le montant de l'acompte prend en compte les déductions éventuelles de pénalités de retard, le remboursement échelonné de l'avance initiale et l'éventuelle retenue de garantie légale.
Pour les PME titulaires ou sous-traitantes admises au paiement direct, la périodicité maximale de versement des acomptes est impérativement fixée à trois mois au maximum par le Code de la commande publique.