Un accord-cadre mono-attributaire est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique afin de définir les conditions dans lesquelles seront passés des marchés pendant une période déterminée.
Un accord-cadre mono-attributaire est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique afin de définir les conditions dans lesquelles seront passés des marchés pendant une période déterminée.
L’acheteur peut recourir à ce type d’accord-cadre lorsqu’il connaît la nature de ses besoins mais qu’il ne peut pas nécessairement déterminer à l’avance la date ou le volume exact des prestations qui seront commandées. L’accord-cadre permet ainsi de sécuriser les conditions contractuelles tout en conservant une certaine souplesse dans l’exécution.
Lorsqu’il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, les prestations sont commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues par les documents contractuels. Lorsqu’il prévoit la conclusion de marchés subséquents, ceux-ci sont passés conformément aux règles définies dans l’accord-cadre.
À distinguer : un accord-cadre mono-attributaire ne signifie pas nécessairement que l’acheteur commandera une quantité déterminée de prestations. Le volume des commandes dépend des modalités prévues dans l’accord-cadre.
Pour l’acheteur, le mono-attributaire facilite la gestion des commandes puisqu’il n’est pas nécessaire de comparer plusieurs titulaires à chaque besoin. En contrepartie, la préparation initiale de l’accord-cadre doit être particulièrement précise.