Technique d'achat permettant de présélectionner un ou plusieurs titulaires pour des besoins dont la fréquence ou la quantité ne sont pas fixées à l'avance.
L'accord-cadre est un dispositif contractuel fondamental par lequel un acheteur public présélectionne un ou plusieurs opérateurs économiques afin d'établir les règles et conditions générales régissant les commandes de fournitures, de services ou de travaux à intervenir au cours d'une période donnée, pour des besoins récurrents dont la fréquence et les quantités exactes ne peuvent être déterminées avec précision par avance.
Le Code distingue deux modalités d'exécution : l'accord-cadre à bons de commande, exécuté par l'émission directe de bons sur la base des prix unitaires fixés au BPU sans remise en concurrence, et l'accord-cadre à marchés subséquents, qui organise une remise en concurrence périodique entre les titulaires présélectionnés sur la base d'un cahier des charges spécifique.
La durée maximale d'un accord-cadre ne peut excéder quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs, sauf justifications techniques exceptionnelles.
L'accord-cadre se concrétise par des bons de commande ou des marchés subséquents.